ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باختصاصات العامل
Ce Dahir de 2024, ayant force de loi, définit et précise les attributions et compétences du " عامل " (Gouverneur) au Maroc.
Points clés
- Définit les attributions du " عامل ".
- Rôle dans l'administration territoriale.
- Concerne la gouvernance locale et l'ordre public.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024, ayant valeur de loi, établit de manière exhaustive les compétences et les responsabilités dévolues au " عامل " (Gouverneur) au sein de la circonscription territoriale dont il a la charge. Il clarifie son rôle en matière d'administration territoriale, de maintien de l'ordre public, de coordination des services déconcentrés de l'État et de développement local. Ce texte est fondamental pour la gouvernance locale et la décentralisation, en définissant le cadre juridique de l'action de cette autorité administrative clé.
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