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مرسوم بتحديد البيانات التي يجب أن تتضمنها الطرود التي لا يقل وزنها عن ألف كيلوغرام

Loi 9 avril 2024 Droit Administratif

Ce décret définit les informations obligatoires à apposer sur les colis dont le poids est égal ou supérieur à mille kilogrammes.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les exigences en matière d'étiquetage pour les colis lourds. Il précise les données essentielles qui doivent figurer sur tout colis pesant au moins mille kilogrammes, afin d'assurer leur identification, leur traçabilité et leur manipulation sécurisée. Son champ d'application concerne principalement le secteur du transport et de la logistique, visant à renforcer la sécurité et l'efficacité des opérations de manutention et d'expédition de marchandises de grande taille ou de poids important.

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