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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 16 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, marquant probablement un événement ou un thème particulier.

Points clés

Résumé

Ce décret royal, relevant du droit administratif, officialise l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux. Il s'agit d'un acte souverain qui confère un caractère légal à la création et à la mise en circulation de ces timbres, souvent à l'occasion de commémorations nationales, d'événements culturels ou de personnalités marquantes. La portée de ce décret est principalement symbolique et culturelle, tout en ayant des implications pratiques pour la Poste Marocaine en termes de gestion et de commercialisation.

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