مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre spécial.
- Commémoration d'un événement ou thème.
- Application par l'administration postale.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du droit administratif, établit le cadre légal pour l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il vise à commémorer un événement, une personnalité ou un thème spécifique d'intérêt national ou international. Son champ d'application concerne l'administration postale marocaine et les usagers, permettant la création et la diffusion de ce support philatélique unique. Il s'inscrit dans la politique de communication et de valorisation du patrimoine ou d'événements importants du Royaume.
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