مرسوم رقم 2.05.1533 يتعلق بالتطهير المستقل
Ce décret organise le cadre juridique du service public de l'assainissement liquide autonome au Maroc.
Points clés
- Organisation de l'assainissement liquide autonome.
- Définition des modalités de gestion et de contrôle.
- Amélioration de la couverture et de la qualité du service.
Résumé
Ce décret établit les règles régissant le service public de l'assainissement liquide autonome, visant à améliorer la gestion et l'efficacité de ce secteur vital. Il définit les modalités de création, de gestion et de contrôle des entités chargées de l'assainissement, ainsi que les droits et obligations des usagers. L'objectif est d'assurer une couverture étendue et une qualité de service optimale, en favorisant une approche décentralisée et durable pour la protection de l'environnement et la santé publique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement