مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الأوقاف والشؤون الاسلامية (مراكز التوثيق والأنشطة الثقافية بكل من الدار البيضاء وطنجة ووجدة)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par les centres de documentation et d'activités culturelles de la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
Points clés
- Institution d'une redevance pour services.
- Services de la Ministère des Habous.
- Concerne les centres de documentation et culturels.
Résumé
Ce décret de 2024 établit la perception d'une rémunération pour les services spécifiques fournis par la Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise particulièrement les prestations offertes par ses centres de documentation et d'activités culturelles situés à Casablanca, Tanger et Oujda. L'objectif est de formaliser la contribution financière des usagers pour ces services, contribuant ainsi au financement et à la pérennité de ces structures.
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