QanounAlert
AccueilDroit Administratifظهير يتعلق بإحداث المجلس العلمي الأعلى والمجالس العلمية…

ظهير يتعلق بإحداث المجلس العلمي الأعلى والمجالس العلمية الإقليمية (نسخ)

Loi 15 avril 2024 Droit Administratif

Ce Dahir porte sur la création et l'organisation du Conseil Supérieur des Oulémas et des Conseils Scientifiques Régionaux, structures clés de l'encadrement religieux au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 établit le cadre juridique pour l'institution du Conseil Supérieur des Oulémas et des Conseils Scientifiques au niveau régional. Il définit leur composition, leurs attributions et leur mode de fonctionnement. Ces conseils ont pour mission principale d'assurer l'encadrement religieux, d'émettre des avis juridiques (fatwas) et de promouvoir les valeurs de l'islam modéré. Ce texte renforce l'organisation institutionnelle du champ religieux sous la présidence du Roi, Commandeur des Croyants, garantissant ainsi l'unité doctrinale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés