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مرسوم بنقل بعض المرافق من وزارة الثقافة إلى وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية

Loi 3 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret organise le transfert de certaines attributions et services de la culture vers le ministère des Habous et des Affaires Islamiques.

Points clés

Transfert d'attributions et services.
De la Culture aux Habous et Affaires Islamiques.
Réorganisation administrative et rationalisation.

Résumé

Ce décret de 2024 opère un transfert administratif de compétences et de ressources. Il vise à rationaliser la gestion de certains services et établissements publics en les faisant passer de la tutelle du Ministère de la Culture à celle du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Cette réorganisation impacte la gestion du patrimoine et des activités culturelles à caractère religieux, en les centralisant sous une seule autorité pour une meilleure cohérence et efficacité.

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