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مرسوم بصرف مكافأة للوعاظ العاملين بمختلف أقاليم المملكة

Loi 27 février 2025 Droit Administratif

Ce décret établit les procédures administratives pour le versement de primes aux prédicateurs dans les provinces marocaines.

Points clés

Résumé

Ce décret royal fixe le cadre administratif et les procédures d'exécution relatives au versement de primes aux prédicateurs (waâz) opérant dans les diverses provinces du Royaume. Il relève du droit administratif car il organise une dépense publique et définit les responsabilités des administrations concernées. Le texte encadre les modalités de gestion et de contrôle de ces allocations, assurant ainsi la bonne gouvernance et la transparence dans l'attribution des fonds publics.

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