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ظهير شريف يتعلق بإعادة تنظيم المجالس العلمية

Loi 24 septembre 2024 Droit Administratif

Ce Dahir Chérifien réorganise les Conseils Scientifiques, définissant leur structure, compétences et modalités de fonctionnement administratif.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2024 vise à moderniser et restructurer les Conseils Scientifiques, des institutions clés dans le paysage religieux et académique marocain. Il établit les règles administratives régissant leur composition, leurs attributions, leur mode de désignation des membres et leurs procédures de travail. L'objectif est d'optimiser leur efficacité et leur rôle consultatif et d'orientation, en conformité avec les principes du droit administratif.

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