QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › ظهير يتعلق بمدونة الأوقاف

ظهير يتعلق بمدونة الأوقاف

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce Dahir établit la nouvelle Codification des Habous (Awqaf), régissant leur gestion, administration et utilisation.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 instaure une nouvelle Codification des Habous (Awqaf), un ensemble de règles juridiques régissant les biens immobiliers et mobiliers inaliénables dédiés à des œuvres pieuses ou d'utilité publique. Il vise à moderniser et clarifier le cadre légal des Awqaf, en définissant les modalités de leur constitution, de leur gestion par le ministère des Habous et des Affaires Islamiques, de leur investissement et de leur affectation, assurant ainsi leur pérennité et leur efficacité.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…