ظهير يتعلق بمدونة الأوقاف
Ce Dahir établit la nouvelle Codification des Habous (Awqaf), régissant leur gestion, administration et utilisation.
Points clés
- Nouvelle codification des Habous (Awqaf).
- Régulation de la gestion et administration des biens.
- Modernisation du cadre légal des Awqaf.
Résumé
Ce Dahir de 2024 instaure une nouvelle Codification des Habous (Awqaf), un ensemble de règles juridiques régissant les biens immobiliers et mobiliers inaliénables dédiés à des œuvres pieuses ou d'utilité publique. Il vise à moderniser et clarifier le cadre légal des Awqaf, en définissant les modalités de leur constitution, de leur gestion par le ministère des Habous et des Affaires Islamiques, de leur investissement et de leur affectation, assurant ainsi leur pérennité et leur efficacité.
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