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ظهير تحدث بموجبه مؤسسة مسجد الحسن الثاني بالدار البيضاء

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce Dahir institue la Fondation de la Mosquée Hassan II à Casablanca, définissant son statut juridique et ses missions de gestion et de préservation.

Points clés

Résumé

Ce Dahir de 2024 porte création de la Fondation de la Mosquée Hassan II à Casablanca, lui conférant la personnalité morale et l'autonomie financière. Il fixe les objectifs de la Fondation, qui incluent la gestion, l'entretien, la préservation et la valorisation du complexe de la Mosquée Hassan II. Le texte vise également la promotion de ses activités culturelles, scientifiques et religieuses, précisant son organisation administrative et financière pour assurer la pérennité de ce patrimoine emblématique.

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