مرسوم يتعلق بتعويضات أعضاء المجلس العلمي الأعلى وأعضاء المجالس العلمية المحلية
Ce décret fixe les modalités de rémunération et d'indemnisation des membres du Conseil Scientifique Supérieur et des Conseils Scientifiques Locaux.
Points clés
- Fixation des indemnités des membres
- Concerne le Conseil Scientifique Supérieur et les Conseils Locaux
- Cadre administratif et financier des fonctions religieuses
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre juridique régissant les indemnités et avantages financiers accordés aux membres du Conseil Scientifique Supérieur et des Conseils Scientifiques Locaux. Il vise à encadrer la rémunération de ces instances religieuses et consultatives, assurant ainsi une clarté administrative et financière. Le texte s'inscrit dans le droit administratif marocain, définissant les droits et devoirs liés à ces fonctions.
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