مرسوم في شأن تحديد وضعية المفتشين العاملين بوزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية وشروط تعيينهم
Ce décret fixe le statut particulier des inspecteurs du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, ainsi que les modalités de leur recrutement et nomination.
Points clés
- Définition du statut des inspecteurs.
- Concerne le Ministère des Habous et Affaires Islamiques.
- Précise les conditions de nomination et recrutement.
Résumé
Ce décret de 2025 établit le cadre juridique régissant la situation professionnelle des inspecteurs relevant du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il définit leurs missions, leurs droits et obligations, et précise les conditions et procédures de leur nomination, y compris les critères de qualification et les concours éventuels. L'objectif est d'assurer une gestion transparente et efficace de ce corps d'inspection essentiel au bon fonctionnement du ministère, garantissant la compétence et l'intégrité de ses membres.
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