ظهير بمثابة قانون يتعلق بالأماكن المخصصة لإقامة شعائر الدين الإسلامي فيها
Ce dahir-loi encadre la création, la gestion et la protection des lieux de culte islamique au Maroc, assurant leur conformité aux normes administratives et religieuses.
Points clés
- Régulation des lieux de culte islamique.
- Procédures de création et gestion administrative.
- Protection et sacralité des espaces religieux.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 établit le cadre juridique régissant les lieux dédiés à l'exercice des rites de l'Islam au Maroc. Il définit les procédures administratives pour leur création, leur extension et leur entretien, ainsi que les conditions de leur utilisation. La loi vise à garantir la sacralité de ces espaces, à prévenir toute utilisation non conforme et à assurer leur protection contre les atteintes, sous la supervision des autorités compétentes. Son champ d'application couvre toutes les mosquées et lieux assimilés sur le territoire national.
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