مرسوم بتحديد شروط وإجراءات الترخيص بنسخ المصحف الشريف أو طبعه أو تسجيله أو نشره أو توزيعه
Ce décret établit les conditions et procédures d'autorisation pour la reproduction, l'impression, l'enregistrement, la publication ou la distribution du Saint Coran au Maroc.
Points clés
- Conditions et procédures d'autorisation.
- Reproduction et diffusion du Saint Coran.
- Contrôle administratif et intégrité du texte.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe de manière exhaustive les conditions et les procédures administratives requises pour obtenir l'autorisation de copier, imprimer, enregistrer, publier ou distribuer le Saint Coran. Il vise à encadrer strictement ces activités afin de garantir le respect et l'intégrité du texte sacré, en soumettant toute personne ou entité souhaitant s'y livrer à un processus d'approbation préalable par les autorités compétentes. Sa portée est nationale et concerne toutes les formes de reproduction et diffusion du Coran.
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