ظهير شريف بمثابة قانون في شأن الأحباس المعقبة والمشتركة
Réglemente les أحباس معقبة (habous successifs) et أحباس مشتركة (habous partagés), définissant leur gestion et les droits des bénéficiaires.
Points clés
- Réglementation des habous successifs et partagés.
- Définition des règles de gestion et d'administration.
- Précision des droits des bénéficiaires et de la dévolution.
Résumé
Ce dahir-loi établit le cadre juridique des habous successifs et partagés, qui sont des biens immobiliers ou mobiliers immobilisés à perpétuité au profit d'œuvres pieuses ou de personnes désignées. Il précise les règles de leur constitution, de leur administration, de leur dévolution successorale et des droits des bénéficiaires. Le texte vise à moderniser et clarifier la gestion de ces biens, assurant leur pérennité et le respect des volontés des donateurs, tout en s'inscrivant dans le droit patrimonial et administratif marocain.
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