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ظهير شريف بإعادة تنظيم معهد دار الحديث الحسنية

Loi 15 janvier 2025 Droit Administratif

Ce Dahir Chérifien de 2025 réorganise l'Institut Dar Al Hadith Al Hassania, définissant sa structure administrative et ses missions.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2025 procède à une réorganisation administrative de l'Institut Dar Al Hadith Al Hassania. Il établit sa nouvelle structure organisationnelle, ses organes de gouvernance, ses attributions et ses missions en tant qu'établissement public. Le texte définit également son rattachement institutionnel, ses modalités de fonctionnement et les règles de gestion administrative et financière. Sa portée concerne la gouvernance de l'institut, son autonomie, et sa place au sein de l'administration publique marocaine.

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