قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية يتعلق بتأمينات البناء
Ce قرار de la Ministre de l'Économie et des Finances régit les aspects relatifs aux assurances dans le secteur de la construction.
Points clés
- Réglemente les assurances dans la construction.
- Définit les garanties et responsabilités.
- Protège les acteurs et investissements du bâtiment.
Résumé
Ce قرار ministériel de 2025, émanant de la Ministre de l'Économie et des Finances, vise à encadrer les différentes formes d'assurances obligatoires ou facultatives liées aux projets de construction. Il définit les conditions de souscription, les garanties minimales et les responsabilités des parties prenantes (maîtres d'ouvrage, constructeurs, assureurs). L'objectif est de protéger les investissements, de couvrir les risques de malfaçons ou de sinistres, et d'assurer une meilleure sécurité juridique et financière pour tous les acteurs du bâtiment.
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