ظهير شريف يقضي بإحداث الهيئة العليا للاتصال السمعي - البصري
Ce Dahir crée la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), une institution chargée de réguler le secteur audiovisuel marocain.
Points clés
- Création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).
- Régulation et contrôle du secteur audiovisuel.
- Garantie du pluralisme et de la liberté d'expression.
Résumé
Ce Dahir de 2024 institue la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) au Maroc. Cette nouvelle entité est dotée de larges pouvoirs de régulation, de contrôle et de sanction dans le domaine de la communication audiovisuelle. Sa mission principale est de veiller au respect des principes de pluralisme, de liberté d'expression et d'équité, tout en garantissant la qualité et la déontologie des contenus diffusés. Elle contribue ainsi à l'organisation et au développement du paysage médiatique national, en assurant une concurrence loyale et la protection des consommateurs.
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