ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 43.12 المتعلق بالهيئة المغربية لسوق الرساميل
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 43.12, établissant et organisant l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) pour réguler le marché financier et protéger les investisseurs.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 43.12.
- Institution de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).
- Régulation et contrôle du marché des capitaux.
Résumé
Ce dahir chérifien de 2024 vise à rendre exécutoire la loi n° 43.12, qui institue l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). L'AMMC est l'organisme de régulation et de contrôle du marché des capitaux au Maroc, garantissant sa transparence, la protection des investisseurs et son bon fonctionnement. Ce texte renforce le cadre juridique et institutionnel du marché financier marocain, contribuant à sa stabilité et à son développement. Il définit les missions, les pouvoirs et l'organisation de cette autorité indépendante.
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