QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق بإحداث وتنظيم المتاحف التابعة لوزارة الشؤون…

مرسوم يتعلق بإحداث وتنظيم المتاحف التابعة لوزارة الشؤون الثقافية

Loi 26 février 2025 Droit Administratif

Ce décret établit les règles de création et d'organisation des musées relevant de la tutelle du Ministère des Affaires Culturelles.

Points clés

Résumé

Ce texte réglementaire encadre la création, le fonctionnement et la gestion des musées placés sous l'autorité du Ministère des Affaires Culturelles. Il définit les missions de ces institutions, notamment en matière de conservation, de valorisation du patrimoine et d'accès du public. Le décret précise également les modalités de leur administration, de leur financement et de leur personnel, visant à professionnaliser et à développer le réseau muséal national.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés