مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من لدن وزارة السياحة والصناعة التقليدية والاقتصاد الاجتماعي «قطاع السياحة «(المعهد العالي الدولي للسياحة بطنجة)
Ce décret établit des frais pour les services fournis par le secteur du tourisme du Ministère du Tourisme, notamment par l'Institut Supérieur International du Tourisme de Tanger.
Points clés
- Institution de frais pour services publics.
- Concerne le secteur du tourisme (ISITT Tanger).
- Objectif de financement et pérennisation des services.
Résumé
Ce décret de 2024 institue la perception de redevances pour diverses prestations offertes par le département du tourisme relevant du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale. Il vise spécifiquement les services rendus par des entités comme l'Institut Supérieur International du Tourisme de Tanger. L'objectif est de financer partiellement les coûts de ces services et d'assurer leur pérennité, s'inscrivant dans une logique de rationalisation des dépenses publiques et de valorisation des services offerts.
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