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مرسوم يتعلق بإحداث المجلس الأعلى والمجالس الجهوية للثقافة

Loi 28 février 2025 Droit Administratif

Ce décret porte sur la création du Conseil Supérieur et des Conseils Régionaux de la Culture, visant à structurer la politique culturelle.

Points clés

Résumé

Ce décret institue le Conseil Supérieur de la Culture et des Conseils Régionaux de la Culture, des organes consultatifs et de proposition. Il définit leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement, dans le but de promouvoir le développement culturel au niveau national et régional. Ces conseils sont chargés de formuler des avis et des recommandations sur les politiques, stratégies et programmes culturels.

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