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ظهير شريف بشأن الاجازات التي تسلمها جامعة الرباط

Loi 10 septembre 2025 Droit Administratif

Ce Dahir régit les conditions et modalités de délivrance des diplômes et grades universitaires par l'Université Mohammed V de Rabat.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal établit le cadre juridique régissant la délivrance des diplômes, licences et autres grades académiques par l'Université Mohammed V de Rabat. Il définit les procédures d'accréditation des formations, les critères d'évaluation des étudiants et les conditions d'obtention des titres universitaires. Son champ d'application couvre l'ensemble des filières et cycles d'études offerts par l'université, assurant ainsi la reconnaissance officielle des qualifications académiques.

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