قرار مشترك لوزير التربية الوطنية والتعليم الأولي والرياضة ووزير الإدماج الاقتصادي والمقاولة الصغرى والتشغيل والكفاءات بسن النظام الأساسي النموذجي للجمعيات الرياضية بمؤسسات التربية والتعليم المدرسي العمومي والتعليم المدرسي الخصوصي والتكوين المهني العمومي أو الخصوصي
Ce texte établit le système statutaire modèle pour les associations sportives au sein des établissements d'enseignement public et privé, y compris la formation professionnelle.
Points clés
- Établissement d'un statut modèle
- Application aux établissements d'enseignement
- Harmonisation des associations sportives
Résumé
Ce قرار مشترك fixe le cadre juridique et organisationnel des associations sportives opérant dans les institutions éducatives marocaines. Il s'applique aux établissements d'enseignement scolaire public et privé, ainsi qu'aux centres de formation professionnelle publics et privés. L'objectif est d'harmoniser la gestion et le fonctionnement de ces associations, favorisant ainsi le développement du sport en milieu scolaire et professionnel et l'intégration économique.
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