QanounAlert
Accueil › Droit Administratif › مرسوم في شأن دروس الدعم التربوي

مرسوم في شأن دروس الدعم التربوي

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce décret organise et encadre les leçons de soutien scolaire au Maroc, en définissant leurs objectifs, modalités et conditions de mise en œuvre.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à structurer et à réguler l'offre de cours de soutien scolaire au Maroc, qu'ils soient dispensés au sein des établissements scolaires ou par des organismes externes. Il établit les objectifs pédagogiques de ces cours, les conditions d'accès pour les élèves, les qualifications requises pour les enseignants, ainsi que les modalités de financement et de contrôle. L'objectif est d'assurer la qualité et l'équité de l'accès au soutien éducatif, contribuant à la réussite scolaire et à la réduction des inégalités.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Loidecision 06-21-pieces exigibles pour certains actes administratifs-arDécision de justiceLe promoteur immobilier signataire d'un contrat de maintenance des parties communes demeure tenu de son…Décision de justiceL'action en recouvrement des primes d'une assurance accidents du travail, qualifiée d'assurance de…Décision de justiceNon-cumul des indemnités : le gérant salarié, déjà indemnisé pour son licenciement abusif, ne peut prétendre…Décision de justiceL'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription quinquennale applicable aux…Décision de justiceSyndic de copropriété : L'action en paiement d'un prestataire est irrecevable contre le syndicat des…Décision de justiceL'action en paiement des primes d'assurance contre les accidents du travail est soumise à la prescription…Décision de justiceCrédit à la consommation : la « situation sociale imprévisible » justifiant un délai de grâce n'est pas…Décision de justiceContrat d'assurance accidents du travail : la charge de la preuve du paiement de la prime, y compris sa…Décision de justiceL'utilisation de l'image et des données personnelles d'un ancien salarié à des fins commerciales engage la…