مرسوم بشأن النظام التأديبي المطبق على رجال التعليم الباحثين في التعليم العالي
Ce décret établit le cadre disciplinaire régissant les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, définissant les fautes et les sanctions applicables.
Points clés
- Établit le régime disciplinaire des enseignants-chercheurs.
- Définit les fautes professionnelles et les sanctions.
- Précise les procédures et instances disciplinaires.
Résumé
Ce texte juridique de 2025, relevant du Droit Administratif, instaure un régime disciplinaire spécifique aux enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur au Maroc. Il vise à garantir la bonne conduite professionnelle et l'intégrité académique au sein de l'université. Le décret détaille les types de fautes professionnelles, les procédures d'enquête, les instances disciplinaires compétentes et la gradation des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation. Son champ d'application couvre l'ensemble du personnel enseignant-chercheur, assurant ainsi une uniformité dans le traitement des manquements professionnels.
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