ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالنظام الأساسي للتعليم الحر للفنون
Ce Dahir-loi établit le statut fondamental régissant l'enseignement privé des arts au Maroc.
Points clés
- Réglementation de l'enseignement artistique privé.
- Conditions d'ouverture et de fonctionnement.
- Garantie de la qualité des formations.
Résumé
Ce texte législatif fixe le cadre juridique et réglementaire applicable à l'enseignement libre des arts au Maroc. Il définit les conditions d'ouverture, de gestion et de fonctionnement des établissements privés d'enseignement artistique, les programmes d'études, les qualifications requises pour le personnel enseignant, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes et de reconnaissance des formations. Il vise à garantir la qualité et la conformité de ce type d'enseignement.
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