مرسوم يتعلق بالمجلس التأديبي الخاص بالطلبة
Ce décret organise le Conseil Disciplinaire des Étudiants, définissant sa composition, ses compétences et les procédures disciplinaires applicables aux étudiants.
Points clés
- Organise le Conseil Disciplinaire des Étudiants.
- Définit sa composition et ses compétences.
- Établit les procédures disciplinaires étudiantes.
Résumé
Ce décret de 2024 établit ou réorganise le Conseil Disciplinaire spécifiquement dédié aux étudiants au sein des établissements d'enseignement. Il précise la composition de ce conseil, les règles de désignation de ses membres, ainsi que les types de fautes disciplinaires susceptibles d'être sanctionnées. Le texte encadre également les procédures à suivre pour l'instruction des dossiers, la tenue des séances et la prononciation des sanctions, garantissant ainsi les droits de la défense des étudiants concernés.
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