مرسوم بتطبيق القانون رقم 81.00 القاضي بإحداث المكتب الوطني للأعمال الجامعية الاجتماعية والثقافية
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi n° 81.00 portant création de l'Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC).
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 81.00.
- Création et organisation de l'ONOUSC.
- Amélioration des services universitaires.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC), créé par la loi n° 81.00. Il précise ses missions, sa structure administrative et financière, ainsi que les règles régissant ses activités. Son champ d'application couvre l'ensemble des services sociaux et culturels destinés aux étudiants des universités marocaines, visant à améliorer leurs conditions de vie et d'études.
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