مرسوم بتحديد تأليف مجالس المؤسسات الجامعية وكيفية تعيين أو انتخاب أعضائها وكذا كيفيات سيرها
Ce décret fixe la composition, les modalités de désignation ou d'élection des membres, et le fonctionnement des conseils des institutions universitaires.
Points clés
- Définition de la composition des conseils.
- Modalités de désignation/élection des membres.
- Règles de fonctionnement des conseils universitaires.
Résumé
Ce décret établit les règles régissant la structure et le fonctionnement des conseils au sein des institutions universitaires. Il définit précisément la composition de ces conseils, en détaillant les procédures de nomination ou d'élection de leurs membres, qu'ils soient représentants du corps enseignant, des étudiants, du personnel administratif ou des personnalités extérieures. Le texte encadre également les modalités de leur fonctionnement, assurant ainsi une gouvernance claire et efficace des établissements d'enseignement supérieur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement