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مرسوم بتطبيق القانون رقم 80.00 المتعلق بالمركز الوطني للبحث العلمي والتقني

Loi 27 janvier 2025 Réf. مرسوم بتطبيق القانون رقم 80.00 المتعلق بالمركز الوطني للبحث العلمي والتقني Droit Administratif

Ce décret vise à mettre en œuvre la loi n° 80.00 relative au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST), en précisant ses modalités d'application.

Points clés

Résumé

Il détaille les dispositions d'application de la loi n° 80.00, organisant le fonctionnement et les missions du CNRST. Ce texte définit la structure administrative, les attributions des organes dirigeants, et les procédures de gestion du Centre. Il renforce ainsi son rôle dans le développement de la recherche scientifique et technique au Maroc, assurant la mise en œuvre effective des objectifs fixés par la loi cadre.

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