مرسوم بتطبيق أحكام المادتين 53 و54 من القانون رقم 01.00 المتعلق بتنظيم التعليم العالي
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions des articles 53 et 54 de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur.
Points clés
- Application des articles 53 et 54 de la loi 01.00.
- Précision des modalités d'exécution.
- Opérationnalisation de l'organisation de l'enseignement supérieur.
Résumé
Le présent décret, émis en 2024, a pour objectif d'assurer l'application effective des articles 53 et 54 du cadre législatif n° 01.00, qui régit l'organisation de l'enseignement supérieur au Maroc. Il précise les modalités pratiques et les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions spécifiques. Ce texte contribue à la clarification et à l'opérationnalisation de certains aspects de la réforme de l'enseignement supérieur. Son champ d'application concerne les établissements d'enseignement supérieur et les acteurs impliqués dans leur gestion et leur fonctionnement.
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