ظهير شريف بسن أحكام خاصة تتعلق بدمج بعض الجامعات
Ce Dahir établit le cadre juridique et les procédures administratives pour la fusion de certaines universités, définissant leur nouvelle structure organisationnelle.
Points clés
- Cadre juridique de la fusion universitaire.
- Nouvelle structure organisationnelle et gouvernance.
- Transfert des biens, budgets et compétences.
Résumé
Ce Dahir de 2024 fixe les règles administratives et organisationnelles régissant la fusion de certaines universités au Maroc. Il définit les modalités de création des nouvelles entités universitaires, leur gouvernance, et les procédures de transfert des biens, des budgets et des compétences. Le texte encadre la dissolution des anciennes structures et la mise en place des nouvelles instances de décision et de gestion. Son objectif est d'assurer une réorganisation administrative efficace et conforme aux objectifs stratégiques de l'enseignement supérieur.
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