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مرسوم بشأن وضعية الموظفين حملة شهادتين للدراسات العليا بدار الحديث الحسنية

Loi 2 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret régit la situation administrative et professionnelle des fonctionnaires titulaires de deux diplômes supérieurs de Dar El Hadith El Hassania.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif vise à clarifier et à encadrer la carrière des fonctionnaires marocains ayant obtenu deux diplômes de l'institution Dar El Hadith El Hassania. Il établit des dispositions spécifiques concernant leur classement, leur avancement, leur rémunération ou d'autres avantages liés à leur double qualification. L'objectif est de reconnaître et de valoriser ces profils académiques particuliers au sein de la fonction publique, en adaptant leur statut aux spécificités de leur formation.

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