مرسوم بتطبيق القانون المتعلق باحداث المدرسة الوطنية العليا للإدارة
Ce décret met en œuvre la loi relative à la création de l'École Nationale Supérieure de l'Administration, en précisant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur l'ENSA.
- Organisation administrative et pédagogique.
- Formation des cadres supérieurs de l'État.
Résumé
Ce décret d'application de 2024 vise à opérationnaliser la loi portant création de l'École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA). Il définit les modalités d'organisation administrative et pédagogique de l'établissement, les conditions d'accès aux cycles de formation, ainsi que les diplômes délivrés. Le texte encadre également la gouvernance de l'ENSA, ses missions de formation des cadres supérieurs de l'État et de recherche en administration publique, contribuant ainsi à la modernisation de l'administration marocaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement