QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بشأن قبول التلاميذ الاجانب في مؤسسات التعليم…

مرسوم بشأن قبول التلاميذ الاجانب في مؤسسات التعليم والتكوين واستكمال الخبرة التابعة للقوات المسلحة الملكية

Loi 8 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret régit l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement et de formation relevant des Forces Armées Royales, y compris pour l'acquisition d'expertise.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les conditions et procédures d'admission des élèves et stagiaires étrangers au sein des institutions d'enseignement et de formation relevant des Forces Armées Royales. Il couvre également les modalités de perfectionnement et d'acquisition d'expertise pour ces derniers. Son champ d'application est limité aux structures éducatives et de formation militaires, visant à encadrer la coopération internationale en matière de défense et de sécurité par la formation.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés