مرسوم بتحديد شروط منح تعويض للموظفين الذين يقومون بتأطير وتنشيط تداريب التكوين المستمر واستكمال الخبرة المنظمة لفائدة الأطر التابعة لوزارة التربية الوطنية
Ce décret fixe les conditions d'octroi d'indemnités aux fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale encadrant les formations continues et de perfectionnement.
Points clés
- Conditions d'octroi d'indemnités.
- Fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale.
- Encadrement de formations continues et perfectionnement.
Résumé
Ce décret de 2025 établit le cadre juridique régissant l'attribution d'indemnités spécifiques aux fonctionnaires relevant du Ministère de l'Éducation Nationale. Il vise à reconnaître et à compenser l'effort des agents qui contribuent à l'encadrement et à l'animation des programmes de formation continue et de perfectionnement professionnel. Le champ d'application concerne exclusivement les personnels de ce ministère impliqués dans ces activités, assurant ainsi une valorisation de leur rôle dans le développement des compétences.
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