مرسوم بإحداث وتنظيم المعهد الوطني للعمل الاجتماعي
Ce décret établit et organise l'Institut National du Travail Social, définissant son statut juridique, sa gouvernance et son fonctionnement administratif en tant qu'établissement public.
Points clés
- Statut juridique et création de l'INTS.
- Définition de la gouvernance et de l'organisation interne.
- Encadrement administratif et financier de l'institut.
Résumé
Ce décret de 2025 porte sur l'établissement et l'organisation administrative de l'Institut National du Travail Social (INTS). Il précise le statut juridique de l'institut, probablement en tant qu'établissement public, et définit ses organes de gouvernance, tels que le conseil d'administration, ainsi que leurs attributions. Le texte encadre également les modalités de son fonctionnement interne, de sa gestion financière et de son rattachement à l'administration publique, assurant ainsi sa légitimité et son efficacité dans le paysage institutionnel marocain.
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