مرسوم رقم 2.24.144 صادر في 2 محرم 1446 (8 يوليو 2024) في شأن عالمة «مؤسسة الريادة»
Ce décret établit et réglemente la marque officielle « مؤسسة الريادة », définissant son cadre juridique et administratif au Maroc.
Points clés
- Création et reconnaissance officielle de la marque « مؤسسة الريادة ».
- Définition du cadre juridique et administratif de la marque.
- Attribution et contrôle par les autorités compétentes.
Résumé
Le décret n° 2.24.144 du 8 juillet 2024 institue la marque « مؤسسة الريادة » (Institution de Leadership), précisant son statut juridique et les modalités de sa gestion. Il définit les autorités compétentes pour son attribution et son contrôle, ainsi que les procédures administratives associées. Ce texte vise à encadrer l'utilisation de cette marque distinctive dans le paysage institutionnel marocain, assurant sa reconnaissance officielle et sa bonne gouvernance.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement