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مرسوم بتطبيق المادتين 33 و35 من القانون رقم 01.00 المتعلق بتنظيم التعليم العالي

Loi 22 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret applique les articles 33 et 35 de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur, détaillant les modalités de leur mise en œuvre.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objet de fixer les modalités d'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur. Il vise à préciser les procédures, conditions et règles nécessaires à la mise en œuvre effective de ces dispositions légales, encadrant ainsi certains aspects fondamentaux de la gestion et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur au Maroc.

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