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مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بالمدرسة الوطنية العليا للمعادن بالرباط

Loi 31 mai 2024 Droit Administratif

Ce décret d'application organise le fonctionnement et les missions de l'École Nationale Supérieure des Mines de Rabat (ENSMR).

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 est un texte d'application qui vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre légal régissant l'École Nationale Supérieure des Mines de Rabat (ENSMR). Il détaille l'organisation administrative, pédagogique et financière de l'établissement, ses missions de formation d'ingénieurs et de recherche, ainsi que les conditions d'accès et de diplomation. Son champ d'application est l'ENSMR, visant à assurer son bon fonctionnement et son développement en tant qu'institution d'enseignement supérieur et de recherche de premier plan.

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