مرسوم رقم 2.75.664 بشأن المجلس التأديبي الخاص بالطلبة
Ce décret établit ou régit le fonctionnement du Conseil Disciplinaire dédié aux étudiants, encadrant les procédures disciplinaires universitaires.
Points clés
- Création ou régulation du Conseil Disciplinaire des étudiants.
- Définition des procédures disciplinaires universitaires.
- Encadrement légal de la conduite étudiante.
Résumé
Le décret n° 2.75.664 porte sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil Disciplinaire spécifiquement dédié aux étudiants. Il définit les règles et procédures applicables en matière de discipline au sein des établissements d'enseignement, garantissant un cadre légal pour la gestion des fautes et manquements des étudiants. Ce texte relève du droit administratif et vise à assurer l'ordre et la bonne conduite dans le milieu universitaire.
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