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مرسوم بإحداث نيابات لوزارة التعليم الثانوي والتقني والعالي وتكوين الإطارات وتحديد حالة النواب

Loi 23 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret crée des délégations pour le ministère de l'Éducation secondaire, technique et supérieure, et de la formation des cadres, en précisant le statut de leurs responsables.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif vise à réorganiser la structure du ministère en charge de l'éducation secondaire, technique et supérieure, ainsi que de la formation des cadres, par l'établissement de nouvelles délégations. Il définit les attributions et les responsabilités de ces entités décentralisées, ainsi que le statut juridique et les conditions d'exercice des fonctions de leurs responsables (les "Nawabs"). L'objectif est d'améliorer l'efficacité de la gestion administrative et pédagogique au niveau local ou régional, en rapprochant les services du ministère des usagers et des établissements d'enseignement.

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