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ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالمعهد العالي للتجارة وإدارة المقاولات

Loi 23 juin 2025 Droit Administratif

Ce dahir-loi régit l'organisation et le fonctionnement de l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (ISCAE).

Points clés

Résumé

Ce dahir-loi établit le cadre juridique et institutionnel de l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (ISCAE). Il définit sa mission de formation supérieure en commerce et gestion, son statut juridique, sa structure organisationnelle et ses modalités de gouvernance. Le texte vise à garantir l'autonomie et l'efficacité de l'institut dans la formation des cadres et dirigeants d'entreprises, en adaptant ses missions aux besoins du marché du travail.

📄 Source officielle (PDF)

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