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مرسوم بتطبيق المادتين 51 و52 من القانون رقم 01.00 المتعلق بتنظيم التعليم العالي

Loi 15 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret met en œuvre les articles 51 et 52 de la loi 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur au Maroc.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à assurer l'application effective des dispositions des articles 51 et 52 de la loi n° 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur. Il précise les modalités pratiques et les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces articles, qui régissent des aspects fondamentaux du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. Ce texte contribue à clarifier le cadre juridique et administratif applicable aux universités et à leur personnel, garantissant ainsi une meilleure gouvernance et une plus grande efficacité du système éducatif.

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