مرسوم بمثابة النظام الأساسي الخاص بمؤسسات التربية والتعليم العمومي
Ce décret établit le statut fondamental spécial régissant les institutions publiques d'éducation et de formation.
Points clés
- Cadre juridique des institutions éducatives publiques.
- Définition des missions et de la gouvernance.
- Modernisation du système d'enseignement public.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique et organisationnel des institutions publiques d'éducation et de formation au Maroc. Il définit les missions, la structure, le fonctionnement et les règles applicables à ces établissements, visant à moderniser et à améliorer la gouvernance du système éducatif public. Son champ d'application couvre toutes les entités relevant de l'enseignement public.
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