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مرسوم بإقرار تدابير خاصة تتعلق بوضعية بعض خريجي مراكز التكوين التابعة لوزارة التربية الوطنية

Loi 24 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret établit des mesures spéciales pour régulariser la situation de certains diplômés des centres de formation relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à mettre en place des dispositions spécifiques pour traiter la situation particulière de certains groupes de diplômés issus des centres de formation relevant du Ministère de l'Éducation Nationale. Il s'agit probablement de mesures d'intégration professionnelle ou de régularisation administrative, destinées à faciliter leur accès à l'emploi public ou à améliorer leurs conditions d'exercice. Le texte s'applique à une catégorie bien définie de lauréats, répondant à des critères spécifiques.

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